{"id":8003,"date":"2023-02-11T12:34:01","date_gmt":"2023-02-11T11:34:01","guid":{"rendered":"https:\/\/ella-products.be\/?page_id=8003"},"modified":"2023-03-16T13:15:37","modified_gmt":"2023-03-16T12:15:37","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ella-products.be\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"8003\" class=\"elementor elementor-8003\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-73ee6c9 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"73ee6c9\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-9babc8b\" data-id=\"9babc8b\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-60b7d2c elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"60b7d2c\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t<style>\/*! elementor - v3.10.1 - 17-01-2023 *\/\n.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-stacked .elementor-drop-cap{background-color:#818a91;color:#fff}.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-framed .elementor-drop-cap{color:#818a91;border:3px solid;background-color:transparent}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap{margin-top:8px}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap-letter{width:1em;height:1em}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap{float:left;text-align:center;line-height:1;font-size:50px}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap-letter{display:inline-block}<\/style>\t\t\t\t<h2>I. CONDITIONS GE\u0301NE\u0301RALES D&rsquo;UTILISATION<\/h2><h3>1. Champ d&rsquo;application<\/h3><p>Les pre\u0301sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb) s&rsquo;appliquent a\u0300 toute visite ou<br \/>utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb).<br \/>En visitant ou utilisant la Plateforme, l&rsquo;Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des pre\u0301sentes<br \/>CGU et accepte express\u00e9ment les droits et obligations qui y sont mentionne\u0301es.<br \/>Il peut exceptionnellement e\u0302tre d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions des CGU par un accord \u00e9crit. Ces d\u00e9rogations peuvent consister en la modification, l&rsquo;ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n&rsquo;ont aucune incidence sur l&rsquo;application des autres dispositions des CGU.<br \/>Nous nous re\u0301servons le droit de modifier nos CGU a\u0300 tout moment, sans notification pre\u0301alable, mais nous nous engageons a\u0300 appliquer les dispositions qui e\u0301taient en vigueur au moment ou\u0300 vous avez utilise\u0301 notre Plateforme.<\/p><h3>2. Plateforme<\/h3><h4>a. Acce\u0300s et navigation<\/h4><p>Nous prenons toutes les mesures raisonnables et ne\u0301cessaires pour assurer le bon fonctionnement, la se\u0301curite\u0301 et l&rsquo;accessibilite\u0301 de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d&rsquo;ope\u0301rabilite\u0301 absolue et il faut de\u0300s lors conside\u0301rer nos actions comme e\u0301tant couvertes par une obligation de moyen.<\/p><p>Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l&rsquo;Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant re\u0301sulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, de\u0301fauts ou encore d&rsquo;e\u0301le\u0301ments nuisibles pre\u0301sents sur la Plateforme.<br \/>Nous nous re\u0301servons le droit de restreindre l&rsquo;acce\u0300s a\u0300 la Plateforme ou d&rsquo;interrompre son fonctionnement a\u0300 tout moment, sans obligation de notification pre\u0301alable.<\/p><h4>b. Contenu<\/h4><p>ELLA PRODUCTS SRL de\u0301termine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations pre\u0301sentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi comple\u0300te, pre\u0301cise et a\u0300 jour que possible, me\u0302me lorsque les informations pre\u0301sentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous re\u0301servons le droit de modifier, compl\u00e9ter ou supprimer a\u0300 tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilite\u0301 ne puisse e\u0302tre engage\u0301e.<br \/>ELLA PRODUCTS SRL ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualite\u0301 de l&rsquo;information pre\u0301sente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours comple\u0300te, exacte, suffisamment pre\u0301cise ou a\u0300 jour. Par conse\u0301quent, ELLA PRODUCTS SRL ne pourra pas e\u0302tre tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l&rsquo;Utilisateur subirait de par l&rsquo;information pre\u0301sente sur la Plateforme.<br \/>Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires a\u0300 la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures approprie\u0301es.<br \/>Tout te\u0301le\u0301chargement a\u0300 partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l&rsquo;Utilisateur. ELLA PRODUCTS SRL ne pourra pas e\u0302tre tenue responsable des e\u0301ventuels dommages, directs ou indirects, de\u0301coulant de ces te\u0301le\u0301chargements, tels qu&rsquo;une perte de donne\u0301es ou un endommagement du syste\u0300me informatique de l&rsquo;Utilisateur, qui rele\u0300vent entie\u0300rement et exclusivement de la responsabilite\u0301 de ce dernier.<\/p><h4>c. Services re\u0301serve\u0301s aux Utilisateurs inscrits<\/h4><h5>1) Inscription<\/h5><p>L&rsquo;acce\u0300s a\u0300 certains services est conditionne\u0301 par l&rsquo;inscription de l&rsquo;Utilisateur.<br \/>L&rsquo;inscription et l&rsquo;acce\u0300s aux services de la Plateforme sont re\u0301serve\u0301s exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et valide\u0301 le formulaire d&rsquo;inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les pre\u0301sentes CGU.<br \/>Lors de son inscription, l&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engage a\u0300 fournir des informations exactes, since\u0300res et a\u0300 jour sur sa personne et son e\u0301tat civil. L&rsquo;Utilisateur devra en outre proce\u0301der a\u0300 une ve\u0301rification re\u0301gulie\u0300re des donne\u0301es le concernant afin d&rsquo;en conserver l&rsquo;exactitude.<br \/>L&rsquo;Utilisateur doit ainsi fournir impe\u0301rativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription a\u0300 ses services. Une adresse de messagerie e\u0301lectronique ne peut e\u0302tre utilise\u0301e plusieurs fois pour s&rsquo;inscrire aux services.<br \/>Toute communication re\u0301alise\u0301e par la Plateforme et ses partenaires est en conse\u0301quence re\u0301pute\u0301e avoir e\u0301te\u0301 re\u0301ceptionne\u0301e et lue par l&rsquo;Utilisateur. Ce dernier s&rsquo;engage donc a\u0300 consulter re\u0301gulie\u0300rement les messages<\/p><p>rec\u0327us sur cette adresse e-mail et, le cas e\u0301che\u0301ant, a\u0300 re\u0301pondre dans un de\u0301lai raisonnable.<br \/>Une seule inscription est admise par personne physique.<br \/>L&rsquo;Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d&rsquo;acce\u0301der a\u0300 un espace dont l&rsquo;acce\u0300s lui est<br \/>re\u0301serve\u0301 (ci-apre\u0300s \u00ab\u00a0Espace personnel\u00a0\u00bb), en comple\u0301ment de la saisie de son mot de passe.<br \/>L&rsquo;identifiant est de\u0301finitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l&rsquo;Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engage ainsi a\u0300 ne pas le communiquer a\u0300 des tiers.<br \/>ELLA PRODUCTS SRL se re\u0301serve en tout e\u0301tat de cause la possibilite\u0301 de refuser une demande d&rsquo;inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l&rsquo;Utilisateur des CGU.<\/p><h5>2) De\u0301sinscription<\/h5><p>L&rsquo;Utilisateur re\u0301gulie\u0300rement inscrit pourra a\u0300 tout moment demander sa de\u0301sinscription en se rendant sur la page de\u0301die\u0301e dans son Espace personnel. Toute de\u0301sinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs de\u0301lais apre\u0300s que l&rsquo;Utilisateur ait rempli le formulaire pre\u0301vu a\u0300 cet effet.<\/p><h5>3. Liens vers d&rsquo;autres sites internet<\/h5><p>La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manie\u0300re automatique qu&rsquo;il existe une relation entre ELLA PRODUCTS SRL et le site internet externe ou me\u0302me qu&rsquo;un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.<br \/>ELLA PRODUCTS SRL n&rsquo;exerce aucun contro\u0302le sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement su\u0302r et correct des hyperliens et de leur destination finale. De\u0300s l&rsquo;instant ou\u0300 l&rsquo;Utilisateur clique sur l&rsquo;hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons de\u0300s lors pas e\u0302tre tenus responsables en cas de dommage ulte\u0301rieur.<\/p><h5>4. Proprie\u0301te\u0301 intellectuelle<\/h5><p>La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vide\u0301os, bases de donne\u0301es, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la proprie\u0301te\u0301 de l&rsquo;e\u0301diteur et sont prote\u0301ge\u0301s comme tels par les lois en vigueur au titre de la proprie\u0301te\u0301 intellectuelle.<br \/>Toute repre\u0301sentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques de\u0301pose\u0301es et services propose\u0301s par la Plateforme, par quelque proce\u0301de\u0301 que ce soit, sans l&rsquo;autorisation pre\u0301alable, expresse et e\u0301crite de l&rsquo;e\u0301diteur, est strictement interdite, a\u0300 l&rsquo;exception des e\u0301le\u0301ments expresse\u0301ment de\u0301signe\u0301s comme libres de droits sur la Plateforme.<br \/>L&rsquo;Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limite\u0301 d&rsquo;acce\u0300s, d&rsquo;utilisation et d&rsquo;affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accorde\u0301 a\u0300 titre non exclusif, non transfe\u0301rable et ne peut e\u0302tre utilise\u0301 que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord pre\u0301alable et e\u0301crit, les Utilisateurs ne sont pas autorise\u0301s a\u0300 modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les e\u0301le\u0301ments prote\u0301ge\u0301s.<\/p><p>Il est interdit a\u0300 l&rsquo;Utilisateur d&rsquo;introduire des donne\u0301es sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d&rsquo;en modifier le contenu ou l&rsquo;apparence.<\/p><h5>5. Protection des donne\u0301es personnelles<\/h5><p>Les donne\u0301es personnelles fournies par l&rsquo;Utilisateur lors de sa visite ou de l&rsquo;utilisation de la Plateforme sont collecte\u0301es et traite\u0301es par ELLA PRODUCTS SRL exclusivement a\u0300 des fins internes. ELLA PRODUCTS SRL assure a\u0300 ses utilisateurs qu&rsquo;elle attache la plus grande importance a\u0300 la protection de leur vie prive\u0301e et de leurs donne\u0301es personnelles, et qu&rsquo;elle s&rsquo;engage toujours a\u0300 communiquer de manie\u0300re claire et transparente sur ce point.<br \/>ELLA PRODUCTSSRL s&rsquo;engage a\u0300 respecter la le\u0301gislation applicable en la matie\u0300re, a\u0300 savoir la Loi du 8 de\u0301cembre 1992 relative a\u0300 la protection de la vie prive\u0301e a\u0300 l&rsquo;e\u0301gard des traitements de donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel ainsi que le Re\u0300glement europe\u0301en du 27 avril 2016 relatif a\u0300 la protection des personnes physiques a\u0300 l&rsquo;e\u0301gard du traitement des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel et a\u0300 la libre circulation de ces donne\u0301es.<br \/>Les donne\u0301es personnelles de l&rsquo;Utilisateur sont traite\u0301es conforme\u0301ment a\u0300 la Charte de Vie Prive\u0301e disponible sur la Plateforme.<\/p><h5>6. Loi applicable et juridiction compe\u0301tente<\/h5><p>Les pre\u0301sentes CGU sont re\u0301gies par le droit belge.<br \/>En cas de diffe\u0301rend et a\u0300 de\u0301faut d&rsquo;accord amiable, le litige sera porte\u0301 devant les tribunaux de l&rsquo;arrondissement judiciaire ou\u0300 ELLA PRODUCTS SRL a son sie\u0300ge social.<\/p><h5>7. Dispositions ge\u0301ne\u0301rales<\/h5><p>ELLA PRODUCTS SRL se re\u0301serve la possibilite\u0301 de modifier, e\u0301tendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associe\u0301s a\u0300 tout moment, sans notification pre\u0301alable, et sans engager sa responsabilite\u0301.<br \/>En cas de violation des CGU par l&rsquo;Utilisateur, ELLA PRODUCTS SRL se re\u0301serve le droit de prendre des mesures de sanction et de re\u0301paration adapte\u0301es. ELLA PRODUCTS SRL se re\u0301serve notamment le droit de refuser a\u0300 l&rsquo;Utilisateur tout acce\u0300s a\u0300 la Plateforme ou a\u0300 nos services temporairement ou de\u0301finitivement. Ces mesures peuvent e\u0302tre prises sans indication de motif et sans pre\u0301avis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilite\u0301 de ELLA PRODUCTS SRL ou donner lieu a\u0300 une quelconque forme d&rsquo;indemnisation.<br \/>L&rsquo;ille\u0301galite\u0301 ou la nullite\u0301 totale ou partielle d&rsquo;une disposition de nos CGU n&rsquo;aura aucun impact sur la validite\u0301 et l&rsquo;application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de porte\u0301e similaire.<\/p><h3>II. CONDITIONS GE\u0301NE\u0301RALES DE VENTE<\/h3><h4>1. Champ d&rsquo;application<\/h4><p>Les pre\u0301sentes conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente (ci-apre\u0300s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) de\u0301finissent les droits et obligations re\u0301ciproques en cas d&rsquo;achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-apre\u0300s \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb).<br \/>Les CGV expriment l&rsquo;inte\u0301gralite\u0301 des obligations des parties. Le Client est re\u0301pute\u0301 les accepter sans re\u0301serve, faute de quoi sa commande ne sera pas valide\u0301e.<br \/>Il peut exceptionnellement e\u0302tre de\u0301roge\u0301 aux dispositions des CGV dans la mesure ou\u0300 ces de\u0301rogations ont fait l&rsquo;objet d&rsquo;un accord e\u0301crit. Ces de\u0301rogations peuvent consister en la modification, l&rsquo;ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n&rsquo;ont aucune incidence sur l&rsquo;application des autres dispositions des CGV.<br \/>ELLA PRODUCTS SRL se re\u0301serve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables de\u0300s leur mise en ligne pour tout achat poste\u0301rieur a\u0300 cette date.<\/p><h4>2. Boutique en ligne<\/h4><p>Par l&rsquo;interme\u0301diaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne pre\u0301sentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.<br \/>Les produits ou services sont de\u0301crits et pre\u0301sente\u0301s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d&rsquo;erreurs ou omissions dans la pre\u0301sentation, la responsabilite\u0301 du Vendeur ne pourra e\u0302tre engage\u0301e de ce fait.<br \/>Les produits et services sont propose\u0301s dans la limite de leur disponibilite\u0301. Les prix et les taxes sont pre\u0301cise\u0301s dans la boutique en ligne.<\/p><h4>3. Prix<\/h4><p>Le Vendeur se re\u0301serve le droit de modifier ses prix a\u0300 tout moment en les publiant en ligne. En cas d&rsquo;erreur de prix sur le site, le Vendeur informera le Client \u00e0 la confirmation de commande, dans ce cas, le Client pourra annuler ou accepter ce produit dans la commande.<br \/>Seuls s&rsquo;appliqueront les tarifs indique\u0301s et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous re\u0301serve de disponibilite\u0301 a\u0300 cette date.<br \/>Les prix sont indique\u0301s en euros et ne tiennent pas compte des e\u0301ventuels frais de livraison, lesquels sont indique\u0301s et facture\u0301s en supple\u0301ment avant la validation de la commande par le Client.<br \/>Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas e\u0301che\u0301ant, des frais de livraison est indique\u0301 avant validation finale du bon de commande.<\/p><h4>4. Commande en ligne<\/h4><p>Le Client a la possibilite\u0301 de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d&rsquo;un formulaire e\u0301lectronique. En remplissant le formulaire e\u0301lectronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.<\/p><p>Pour que sa commande soit valide\u0301e, le Client devra accepter les pre\u0301sentes CGV en cliquant a\u0300 l&rsquo;endroit indique\u0301.<br \/>Le Client devra fournir une adresse de courrier e\u0301lectronique, ses coordonne\u0301es de facturations et, cas e\u0301che\u0301ant, une adresse de livraison valides. Tout e\u0301change avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier e\u0301lectronique.<br \/>De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.<br \/>Le Vendeur se re\u0301serve le droit de bloquer la commande du Client en cas de de\u0301faut de paiement, d&rsquo;adresse errone\u0301e ou de tout autre proble\u0300me sur le compte du Client et ce, jusqu&rsquo;a\u0300 re\u0301solution du proble\u0300me.<\/p><h4>5. Confirmation et paiement de la commande<\/h4><p>Le Vendeur reste proprie\u0301taire des articles commande\u0301s jusqu&rsquo;a\u0300 la re\u0301ception du paiement inte\u0301gral de la commande.<\/p><h5>a. Paiement<\/h5><p>Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.<br \/>Le Client garantit au Vendeur qu&rsquo;il dispose des autorisations ne\u0301cessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations donne\u0301es a\u0300 cet effet valent preuve de son consentement a\u0300 la vente comme a\u0300 l&rsquo;exigibilite\u0301 des sommes dues au titre de la commande.<br \/>Le Vendeur a mis en place une proce\u0301dure de ve\u0301rification des commandes et des moyens de paiement destine\u0301s a\u0300 le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d&rsquo;un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des donne\u0301es d&rsquo;identification.<br \/>En cas de refus d&rsquo;autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accre\u0301dite\u0301s ou en cas de non-paiement, le Vendeur se re\u0301serve le droit de suspendre ou d&rsquo;annuler la commande et sa livraison.<br \/>Le Vendeur se re\u0301serve e\u0301galement le droit de refuser une commande e\u0301manant d&rsquo;un Client qui n&rsquo;aurait pas re\u0301gle\u0301 totalement ou partiellement une commande pre\u0301ce\u0301dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.<\/p><h5>b. Confirmation<\/h5><p>De\u0300s re\u0301ception de la validation de l&rsquo;achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu&rsquo;une facture, sauf livraison de cette dernie\u0300re avec la commande.<br \/>Le Client peut demander l&rsquo;envoi de la facture a\u0300 une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande a\u0300 cet effet au service client (voir coordonne\u0301es ci-dessous) avant la livraison.<br \/>En cas d&rsquo;indisponibilite\u0301 d&rsquo;un service ou d&rsquo;un produit, le Vendeur tiendra le Client informe\u0301 par courrier e\u0301lectronique dans les meilleurs de\u0301lais afin de le remplacer ou d&rsquo;annuler la commande de ce produit et e\u0301ventuellement de rembourser le prix affe\u0301rent, le reste de la commande demeurant ferme et de\u0301finitif.<\/p><h4>6. Preuve<\/h4><p>Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront e\u0302tre prouve\u0301s gra\u0302ce aux registres informatise\u0301s, conserve\u0301s dans les syste\u0300mes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de se\u0301curite\u0301. Les bons de commandes et factures sont archive\u0301s sur un support fiable et durable conside\u0301re\u0301, notamment, comme un moyen de preuve.<\/p><h4>7. Livraison<\/h4><p>La livraison n&rsquo;est faite qu&rsquo;apre\u0300s confirmation du paiement par l&rsquo;organisme bancaire du Vendeur.<br \/>Les produits sont livre\u0301s a\u0300 l&rsquo;adresse indique\u0301e par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supple\u0301mentaires de\u0301coulant d&rsquo;informations incomple\u0300tes ou errone\u0301es par le Client lui seront facture\u0301es. Pour des raisons de disponibilite\u0301, une commande pourra faire l&rsquo;objet de plusieurs livraisons successives au Client.<br \/>La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les de\u0301lais suivants :<br \/>Articles de stock: 1-3 jours ouvrables Articles sur commande: 3-10 ouvrables<br \/>Les de\u0301lais de livraison sont donne\u0301s a\u0300 titre indicatif. Aucune indemnite\u0301 ne pourra e\u0302tre re\u0301clame\u0301e au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les de\u0301lais de livraison de\u0301passent trente jours a\u0300 compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois e\u0302tre re\u0301silie\u0301 et le Client rembourse\u0301.<\/p><h5>a. Ve\u0301rification de la commande<\/h5><p>A la re\u0301ception des produits, le Client ou le destinataire ve\u0301rifie le bon e\u0301tat du produit livre\u0301 ou la conformite\u0301 du service fourni.<br \/>Dans l&rsquo;hypothe\u0300se ou\u0300 l&rsquo;un ou plusieurs des produits commande\u0301s sont manquants ou abi\u0302me\u0301s, le Client ou le destinataire doit formuler les re\u0301serves ne\u0301cessaires au transporteur au moment de la livraison et imme\u0301diatement en faire part au Vendeur.<br \/>La ve\u0301rification est conside\u0301re\u0301e comme effectue\u0301e de\u0300s lors que le Client ou une personne autorise\u0301e par lui a re\u0301ceptionne\u0301 la commande sans e\u0301mettre de re\u0301serves.<br \/>Toute re\u0301serve non effectue\u0301e dans les re\u0300gles de\u0301finies ci-dessus et dans les de\u0301lais impartis ne pourra e\u0302tre prise en compte et de\u0301gagera le Vendeur de toute responsabilite\u0301 vis-a\u0300-vis du Client.<\/p><h5>b. Erreur de livraison<\/h5><p>En cas d&rsquo;erreur de livraison ou de non-conformite\u0301 des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.<br \/>Toute re\u0301clamation non effectue\u0301e dans le de\u0301lai imparti ne pourra e\u0302tre prise en compte et de\u0301gagera le Vendeur de toute responsabilite\u0301 vis-a\u0300-vis du Client.<\/p><h5>c. Retours et e\u0301changes<\/h5><p>Le produit a\u0300 e\u0301changer ou a\u0300 rembourser devra e\u0302tre retourne\u0301 au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d&rsquo;origine, selon les modalite\u0301s suivantes :<br \/>Produit(s) retourne\u0301 dans un de\u0301lai de 5 jours ouvrables a\u0300 l&rsquo;adresse suivante :<br \/>Rue de Termonde 164-166, 1083 Ganshoren &#8211; Clean Service SA<br \/>Conditions de retour accepte\u0301es : erreur dans la commande, produit de\u0301fectueux, le produit ne convient pas.<br \/>Toute re\u0301clamation et tout retour non effectue\u0301 dans les re\u0300gles de\u0301finies ci-dessus et dans les de\u0301lais impartis ne pourra e\u0302tre pris en compte et de\u0301gagera le Vendeur de toute responsabilite\u0301 vis-a\u0300-vis du Client.<br \/>Tout produit a\u0300 e\u0301changer ou a\u0300 rembourser devra e\u0302tre retourne\u0301 au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d&rsquo;origine. Les frais de retour sont a\u0300 la charge du Client.<\/p><h4>8. Garanties<\/h4><p>Le Vendeur est garant de la conformite\u0301 des produits ou services au contrat conforme\u0301ment a\u0300 la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.<br \/>a. Garantie de conformite\u0301<br \/>Si le Client est un consommateur, il dispose d&rsquo;un de\u0301lai de deux ans a\u0300 compter de la de\u0301livrance du produit pour mettre en oeuvre la garantie le\u0301gale de conformite\u0301. Nonobstant, si le produit achete\u0301 e\u0301tait un bien de seconde main, le de\u0301lai de garantie est d&rsquo;un an.<br \/>Le de\u0301faut de conformite\u0301 doit e\u0302tre signale\u0301 au Vendeur dans les meilleurs de\u0301lais et, en tout e\u0301tat de cause, au plus tard deux mois apre\u0300s la constatation de celui-ci.<\/p><h4>9. Droit de re\u0301tractation<\/h4><p>Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de re\u0301tractation le\u0301gal dans un de\u0301lai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service.<br \/>Apre\u0300s avoir communique\u0301 sa de\u0301cision de se re\u0301tracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.<br \/>Toute re\u0301tractation non effectue\u0301e selon les re\u0300gles et les de\u0301lais de\u0301finis par le pre\u0301sent article ne pourra e\u0302tre prise en compte et de\u0301gagera le Vendeur de toute responsabilite\u0301 vis-a\u0300-vis du Client.<br \/>Le Client pourra demander le remboursement du produit retourne\u0301, sans pe\u0301nalite\u0301, a\u0300 l&rsquo;exception des frais de retour qui restent a\u0300 sa charge.<br \/>Le retour ou l&rsquo;e\u0301change du produit ne pourra e\u0302tre accepte\u0301 que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur e\u0301tat d&rsquo;origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en e\u0301tat de vente.<br \/>Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalite\u0301 des sommes verse\u0301es, y compris les frais de<\/p><p>livraison, dans les 14 jours de la re\u0301cupe\u0301ration des biens ou de la transmission d&rsquo;une preuve de l&rsquo;expe\u0301dition de ces biens.<br \/>Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu nume\u0301rique non fourni sur un support mate\u0301riel, le Client accepte par la pre\u0301sente de perdre, pour ce contenu nume\u0301rique, son droit de re\u0301tractation afin d&rsquo;e\u0302tre livre\u0301 dans les plus brefs de\u0301lais.<\/p><h4>10. Protection des donne\u0301es<\/h4><p>Le Vendeur conservera dans ses syste\u0300mes informatiques et dans des conditions raisonnables de se\u0301curite\u0301 une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.<br \/>Le Vendeur garantit son Client de la protection des donne\u0301es personnelles de ce dernier conforme\u0301ment a\u0300 la Charte de Vie Prive\u0301e disponible sur la Plateforme.<\/p><h4>11. Force majeure<\/h4><p>Si le Vendeur se voit empe\u0302che\u0301, en tout ou en partie, d&rsquo;exe\u0301cuter la commande en raison d&rsquo;une circonstance impre\u0301vue et inde\u0301pendante de sa volonte\u0301, il est alors question de force majeure.<br \/>En cas de force majeure, le Vendeur est autorise\u0301 a\u0300 suspendre l&rsquo;exe\u0301cution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la dure\u0301e de la force majeure. Le Vendeur en avertit imme\u0301diatement le Client.<br \/>Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de re\u0301silier le contrat unilate\u0301ralement, par lettre recommande\u0301e envoye\u0301e a\u0300 l&rsquo;autre partie. Les prestations de\u0301ja\u0300 re\u0301alise\u0301es par le Vendeur seront ne\u0301anmoins facture\u0301es en proportion au Client.<\/p><h4>12. Inde\u0301pendance des clauses<\/h4><p>L&rsquo;ille\u0301galite\u0301 ou la nullite\u0301 totale ou partielle d&rsquo;une disposition des pre\u0301sentes CGV n&rsquo;aura aucun impact sur la validite\u0301 et l&rsquo;application des autres dispositions. Le Vendeur se re\u0301serve le droit de remplacer la disposition ille\u0301gale ou nulle par une autre disposition valable et de porte\u0301e similaire.<br \/>13. Loi applicable et juridiction compe\u0301tente<br \/>Les pre\u0301sentes CGV sont re\u0301gies par le droit belge.<br \/>En cas de diffe\u0301rend et a\u0300 de\u0301faut d&rsquo;accord amiable, le litige sera porte\u0301 devant les tribunaux de l&rsquo;arrondissement judiciaire du sie\u0300ge social du Vendeur.<\/p><p>Mosselman Laurent<br \/>ELLA PRODUCTS sprl<br \/>0476\/25.57.69<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>I. CONDITIONS GE\u0301NE\u0301RALES D&rsquo;UTILISATION 1. Champ d&rsquo;application Les pre\u0301sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb) s&rsquo;appliquent a\u0300 toute visite ouutilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb).En visitant ou utilisant la Plateforme, l&rsquo;Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des pre\u0301sentesCGU et&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-8003","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ella-products.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8003","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ella-products.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ella-products.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ella-products.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ella-products.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8003"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/ella-products.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8003\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9671,"href":"https:\/\/ella-products.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8003\/revisions\/9671"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ella-products.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8003"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}